{"id":159,"date":"2020-06-12T15:19:48","date_gmt":"2020-06-12T13:19:48","guid":{"rendered":"https:\/\/anah-nvsg.be\/?page_id=159"},"modified":"2026-07-22T17:17:27","modified_gmt":"2026-07-22T15:17:27","slug":"statuts-de-lanah","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anah-nvsg.be\/fr\/assemblee-generale\/statuts-de-lanah\/","title":{"rendered":"Statuts de l’ANAH"},"content":{"rendered":"\n
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Note pr\u00e9liminaire<\/h2>

L\u2019ANAH applique une politique de stricte neutralit\u00e9 en mati\u00e8re de genre. Toutes les fonctions mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sents statuts, ainsi que toutes les d\u00e9nominations genr\u00e9es sont toujours consid\u00e9r\u00e9es comme ouvertes et applicables \u00e0 tous les genres (H\/F\/X).<\/p>

Chapitre I : D\u00e9nomination \u2013 Si\u00e8ge<\/h2>

Article 1 : D\u00e9nomination<\/h3>

L\u2019Association est d\u00e9nomm\u00e9e en langue fran\u00e7aise ANAH, toujours suivi ou pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 des mots association sans but lucratif ou des lettres asbl.<\/p>

L\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e en langue n\u00e9erlandaise NVSG, toujours suivi ou pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 des mots Vereniging zonder winstoogmerk ou des lettres vzw.<\/p>

Article 2 : Si\u00e8ge<\/h3>

Le si\u00e8ge social est \u00e9tabli dans la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>

Le si\u00e8ge peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9, par simple d\u00e9cision de l\u2019Organe d\u2019administration, \u00e0 tout autre endroit en Belgique, en respectant les directives de la l\u00e9gislation linguistique.<\/p>

Toute modification est publi\u00e9e dans le d\u00e9lai d\u2019un mois apr\u00e8s la d\u00e9cision, dans les annexes du Moniteur belge.<\/p>

Chapitre II : Objet social \u2013 Dur\u00e9e<\/h2>

Article 3 : Objet social<\/h3>

L\u2019Association a pour objet, en collaboration avec des clubs Rotary belges, de soutenir financi\u00e8rement des associations \u00e0 finalit\u00e9 sociale, de pr\u00e9f\u00e9rence sous statut juridique d\u2019a.s.b.l., qui organisent ou prestent des services au profit :<\/p>

  • Des enfants ou des adultes en situation d\u2019handicap<\/li>
  • Des enfants ou des adultes en situation d\u2019indigence<\/li>
  • Des mineurs d\u2019\u00e2ge prot\u00e9g\u00e9s.<\/li><\/ul>

    L’ASBL s\u2019engage \u00e0 promouvoir le BIENT-\u00caTRE de ces 3 groupes cibles.<\/p>

    \u00c0 cet effet, l\u2019Association peut :<\/p>

    • Collaborer financi\u00e8rement et\/ou effectivement avec des associations et \u00e9tablissements (de pr\u00e9f\u00e9rence sous le statut juridique d\u2019une asbl) qui poursuivent un but similaire.<\/li>
    • Encourager et soutenir logistiquement la recherche scientifique appliqu\u00e9e par le r\u00e9seautage par le biais de l\u2019organisation des nomm\u00e9s \u00ab Journ\u00e9es de rencontre \u00bb en donnant des pr\u00e9sentations sur diff\u00e9rents forums, ou via le site web.<\/li>
    • Informer l\u2019opinion publique via le site et par des contacts personnels.<\/li>
    • Accorder un soutien moral et\/ou financier.<\/li><\/ul>

      Cette \u00e9num\u00e9ration est purement indicative et non exhaustive.<\/p>

      L\u2019Association peut accomplir des actes financiers, mat\u00e9riels et manuels se rapportant directement ou indirectement \u00e0 son objet.<\/p>

      L\u2019Association n\u2019exerce aucune activit\u00e9 industrielle ou commerciale, et n\u2019a pas pour objet d\u2019accorder un quelconque avantage mat\u00e9riel \u00e0 ses Membres, ni aux membres concern\u00e9s du Rotary qui pr\u00e9sentent les sollicitations d\u2019aide. Le solliciteur-rotarien ne peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aucun avantage mat\u00e9riel ou financier dans le cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>

      Elle peut acqu\u00e9rir tout bien mobilier et immobilier dont elle a besoin pour r\u00e9aliser son objet et exercer sur ces biens tous droits r\u00e9els et autres.<\/p>

      Article 4 : Dur\u00e9e<\/h3>

      La dur\u00e9e de l\u2019Association est ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>

      Chapitre III : Membres<\/h2>

      Article 5 : Membres<\/h3>
      1. Les Membres de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des clubs Rotary qui ont pay\u00e9 fid\u00e8lement leur cotisation pendant les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es cons\u00e9cutives. Seule une d\u00e9l\u00e9gation par club cotisant est admise. Chaque membre dispose d\u2019une voix.<\/li>
      2. Les membres sans voix d\u00e9lib\u00e9rative : \u00c0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9lection des gouverneurs nomm\u00e9s des districts D2130\/D2140\/D2150\/D2160, il leur sera propos\u00e9 d\u2019assister \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ils n\u2019ont pas le droit de participer au vote. Les gouverneurs de district seront invit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin de leur mandat de gouverneur.<\/li>
      3. Les membres honoraires : des personnes, Membres ou non d\u2019un club Rotary, auxquelles l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sur proposition de l\u2019Organe d’administration, accorde le titre de Membre honoraire en raison de leur implication active prouv\u00e9e et de leurs m\u00e9rites au sein de l\u2019association. Ils n\u2019ont pas le droit de participer au vote.<\/li><\/ol>

        Article 6 : Droits et devoirs<\/h3>

        Le R\u00e8glement int\u00e9rieur (RI) fixe les droits et devoirs des Membres et des Administrateurs.<\/p>

        Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9termine \u00e9galement la proc\u00e9dure pour l\u2019octroi d\u2019une aide financi\u00e8re.<\/p>

        Article 7 : Nomination, r\u00e9vocation, suspension et exclusion<\/h3>

        Seule l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration, r\u00e9voquer, suspendre ou exclure des membres.<\/p>

        Chapitre IV : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>

        Article 8 : Composition<\/h3>

        L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de Membres, des clubs qui ont fid\u00e8lement vers\u00e9 leur cotisation les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es, avant le 30\/06 de chaque ann\u00e9e. Leur cotisation annuelle doit \u00eatre conforme au nombre des membres enregistr\u00e9s dans Polaris le 1 juillet. Ces clubs Rotary d\u00e9signent un repr\u00e9sentant.<\/p>

        L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l\u2019Organe d’administration, ou en cas d\u2019emp\u00eachement de celui-ci, par un vice-pr\u00e9sident ou, en cas d\u2019emp\u00eachement de celui-ci, par un Membre mandat\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>

        Article 9 : Pouvoirs<\/h3>

        L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019organe supr\u00eame de l’Association. Elle a tous les pouvoirs qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s par la loi et par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>

        L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a ainsi le pouvoir de :<\/p>

        • Modifier les statuts<\/li>
        • Nommer, r\u00e9voquer, suspendre et exclure des Administrateurs, des Membres et le Commissaire<\/li>
        • D\u00e9terminer la r\u00e9mun\u00e9ration des commissaires<\/li>
        • Donner d\u00e9charge aux Administrateurs et au Commissaire<\/li>
        • Approuver la modification du R\u00e8glement int\u00e9rieur propos\u00e9e par l\u2019Organe d\u2019administration<\/li>
        • Approuver les comptes annuels et le budget de l\u2019exercice +1<\/li>
        • Dissoudre volontairement l’Association<\/li>
        • Proc\u00e9der \u00e0 la transformation de l’asbl en une i asbl, en une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agr\u00e9\u00e9e comme entreprise sociale ou en une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative entreprise sociale agr\u00e9\u00e9e<\/li>
        • Accepter ou r\u00e9aliser un apport \u00e0 titre gratuit d\u2019une universalit\u00e9.<\/li><\/ul>

          Article 10 : R\u00e9unions<\/h3>

          L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par an au courant du premier semestre apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice\/Exercice Rotary.<\/p>

          L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut \u00e0 tout moment convoquer elle-m\u00eame ou \u00e0 la demande d\u2019au moins un cinqui\u00e8me des Membres une \u00ab Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00bb.<\/p>

          Une \u00ab Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00bb est convoqu\u00e9e lorsque seules des modifications des statuts sont inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>

          Chaque assembl\u00e9e est tenue au jour, \u00e0 l\u2019heure et au lieu indiqu\u00e9s dans la convocation.<\/p>

          Article 11 : Convocation<\/h3>

          Le Pr\u00e9sident ou, en cas d\u2019emp\u00eachement de celui-ci, un Vice-pr\u00e9sident de l\u2019Organe d’administration, convoque l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique et ce au moins 15 jours avant la date de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ou lorsqu\u2019au moins un cinqui\u00e8me des Membres le demande ou un tiers des administrateurs. Dans ce dernier cas, les membres indiqueront les points \u00e0 l’ordre du jour dans leur demande. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se tient au plus tard dans le mois suivant cette demande.<\/p>

          La convocation mentionne l\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>

          Article 12 : Procurations<\/h3>

          Chaque Membre dispose d\u2019une voix. Chaque Membre peut se faire repr\u00e9senter en donnant une procuration \u00e9crite \u00e0 un autre Membre. Un Membre pr\u00e9sent ne peut disposer que d\u2019une procuration.<\/p>

          Article 13 : Votes<\/h3>
          1. Quorum :<\/strong> Si le nombre de participants est insuffisant pour \u00eatre repr\u00e9sentatif, une nouvelle Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre organis\u00e9e dans un d\u00e9lai de trente jours. Cette Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut alors d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s (avec un ordre du jour identique).<\/li>
          2. Sauf dispositions contraires dans la loi ou dans les pr\u00e9sents statuts, les d\u00e9cisions sont toujours prises \u00e0 la simple majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 de voix, celle du Pr\u00e9sident ou celle de l\u2019administrateur qui le remplace est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/li><\/ol>

            Article 14 : Dissolution<\/h3>

            L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement sur la dissolution de l\u2019Association ou sur la modification des statuts qu\u2019en respectant les dispositions du Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations.<\/p>

            Article 15 : Registre<\/h3>

            Les d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es par un rapporteur d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident. Elles sont sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident et sont inscrites dans un registre. Ce registre est conserv\u00e9 sous forme num\u00e9rique dans un environnement suffisamment prot\u00e9g\u00e9 dans le cloud ou \u00e9quivalent (p. ex. Google one-Drive).<\/p>

            Chaque Membre, ou chaque Tiers qui peut d\u00e9montrer un quelconque int\u00e9r\u00eat, peut en demander des extraits. Ces extraits sont certifi\u00e9s conformes par le Pr\u00e9sident de l\u2019Organe d’administration.<\/p>

            Chaque modification des statuts, chaque nomination, chaque exclusion ou chaque r\u00e9vocation d\u2019un Administrateur doit \u00eatre publi\u00e9e aux annexes du Moniteur belge dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>

            Chapitre V : Organe d\u2019administration<\/h2>

            Article 16 : Administrateurs<\/h3>

            L\u2019Association est g\u00e9r\u00e9e par un Organe d’administration, compos\u00e9 de huit administrateurs au minimum et de douze administrateurs au maximum, un partage paritaire \u00e9tant recherch\u00e9 par district et par r\u00e9gime linguistique.<\/p>

            Les administrateurs sont membres d\u2019un club Rotary et peuvent \u00eatre propos\u00e9s par l\u2019Organe d’administration ou par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ils sont nomm\u00e9s Administrateur par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour une p\u00e9riode de trois exercices. Le mandat d\u2019Administrateur peut \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 deux reprises pour une dur\u00e9e de chaque fois 3 exercices\/exercices Rotary dans la mesure o\u00f9 l’administrateur reste membre d\u2019un club Rotary, soit au total une dur\u00e9e maximale de neuf ans.<\/p>

            Le mandat d\u2019Administrateur commence au d\u00e9but de l\u2019exercice suivant la nomination.<\/p>

            Un Administrateur peut \u00e0 tout moment pr\u00e9senter sa d\u00e9mission par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique en le communiquant au Pr\u00e9sident de l\u2019Organe d’administration.<\/p>

            Lorsque le mandat d\u2019un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, afin de terminer le mandat en cours. La prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit confirmer le mandat de l\u2019administrateur coopt\u00e9. En cas de confirmation, l’administrateur coopt\u00e9 termine le mandat de son pr\u00e9d\u00e9cesseur. \u00c0 d\u00e9faut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopt\u00e9 se termine \u00e0 la fin de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sans que cela porte pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition de l\u2019organe d’administration jusqu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>

            Un administrateur 2 fois absent sans pr\u00e9avis, sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>

            Aucun mandat d\u2019Administrateur n\u2019est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>

            Un administrateur peut continuer \u00e0 exercer sa fonction d\u2019administrateur bien que son club ne paie plus la cotisation. Dans ce cas, ce sont le d\u00e9vouement et l\u2019engagement de l’administrateur en personne qui comptent.<\/p>

            La mise en \u0153uvre de la politique financi\u00e8re est de la comp\u00e9tence de l\u2019Organe d’administration.<\/p>

            Article 17 : Nominations<\/h3>

            Les actes concernant la nomination ou la r\u00e9vocation des Administrateurs, du Commissaire et de ceux qui sont autoris\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019Association sont conserv\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s au greffe du tribunal de l\u2019entreprise.<\/p>

            Article 18 : R\u00e9unions \u2013 Votes<\/h3>

            L\u2019Organe d’administration se r\u00e9unit au moins quatre fois par exercice \u00e0 l\u2019initiative du pr\u00e9sident, qui propose \u00e9galement l\u2019ordre du jour. Les r\u00e9unions ont en principe lieu en pr\u00e9sentiel, mais il est \u00e9galement possible d\u2019y assister \u00e0 distance par voie \u00e9lectronique. Les r\u00e9unions sont pr\u00e9sid\u00e9es par un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident ou un membre de l\u2019Organe d\u2019administration mandat\u00e9.<\/p>

            Chaque Administrateur a une voix. Chaque Administrateur peut se faire repr\u00e9senter par un autre Administrateur avec une procuration \u00e9crite. Chaque Administrateur ne peut \u00eatre rev\u00eatu que d\u2019une procuration.<\/p>

            Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la simple majorit\u00e9 des voix des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sauf dispositions l\u00e9gales contraires. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 de voix, celle de celui qui pr\u00e9side la r\u00e9union est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>

            Les d\u00e9cisions de l\u2019Organe d’administration sont consign\u00e9es dans un registre. Tous les documents sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident, ou par son rempla\u00e7ant et les administrateurs qui le demandent.<\/p>

            L\u2019Organe d’administration peut inviter des non-Administrateurs et d\u2019autres Tiers \u00e0 ses r\u00e9unions, mais sans droit de vote.<\/p>

            Article 19 : Pouvoirs<\/h3>

            L\u2019Organe d’administration a tous les pouvoirs pour g\u00e9rer l\u2019Association, sauf pour les actes qui, suivant la loi ou suivant les pr\u00e9sents statuts, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

            L\u2019Organe d’administration choisit parmi les Administrateurs un Pr\u00e9sident ou 2 copr\u00e9sidents en fonction des candidats disponibles, et deux Vice-pr\u00e9sidents. En cas de copr\u00e9sidence, les deux copr\u00e9sidents porteront tous deux le titre de pr\u00e9sident. Le respect des lois linguistiques est \u00e9galement recherch\u00e9.<\/p>

            En cas d\u2019emp\u00eachement du pr\u00e9sident, cette fonction est assum\u00e9e par les Vice-pr\u00e9sidents et en cas d\u2019emp\u00eachement de ceux-ci par un administrateur mandat\u00e9 nomm\u00e9 par les pr\u00e9sidents ou les vice-pr\u00e9sidents.<\/p>

            L\u2019Organe d’administration choisit et nomme, parmi les membres de l\u2019Organe d\u2019administration, pour la dur\u00e9e d\u2019au moins 1 exercice, un Secr\u00e9taire, un Tr\u00e9sorier, un G\u00e9rant du patrimoine mat\u00e9riel et un G\u00e9rant du site web de l\u2019Association. En cas de sous-traitance, ces fonctions sont sous la surveillance de l\u2019Organe d’administration.<\/p>

            Sans pr\u00e9judice du pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de repr\u00e9sentation de l\u2019organe d\u2019administration en tant que coll\u00e8ge, l’association est valablement repr\u00e9sent\u00e9e en justice et ailleurs par le Pr\u00e9sident, par le tr\u00e9sorier ou par l\u2019un des copr\u00e9sidents qui peut agir seul, ou par deux autres administrateurs qui doivent agir ensemble.<\/p>

            La cessation de fonction de ces personnes mandat\u00e9es peut avoir lieu :<\/p>

            1. volontairement par la personne mandat\u00e9e elle-m\u00eame en pr\u00e9sentant sa d\u00e9mission par \u00e9crit \u00e0 l\u2019organe d’administration (par e-mail, par lettre ordinaire ou par lettre recommand\u00e9e);<\/li>
            2. par r\u00e9vocation par l\u2019organe d’administration. La d\u00e9cision y aff\u00e9rente par l\u2019organe d’administration doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9;<\/li>
            3. par une trop faible participation \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration.<\/li><\/ol>

              Chapitre VI : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>

              Article 20 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h3>

              Le r\u00e8glement int\u00e9rieur et ses modifications sont propos\u00e9s par l\u2019Organe d\u2019administration et soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

              La derni\u00e8re version approuv\u00e9e du r\u00e8glement int\u00e9rieur est conserv\u00e9e num\u00e9riquement sur le site web de l’association.<\/p>

              Chapitre VII : Gestion du patrimoine<\/h2>

              Article 21 : Patrimoine<\/h3>

              Le patrimoine financier de l\u2019Association est g\u00e9r\u00e9 par le Tr\u00e9sorier en bon p\u00e8re de famille, sous la surveillance de l\u2019Organe d’administration. Les modalit\u00e9s de placement de tous les moyens financiers de l\u2019Association sont d\u00e9termin\u00e9es dans le R\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>

              Le patrimoine mat\u00e9riel de l\u2019Association est g\u00e9r\u00e9 en bon p\u00e8re de famille par le G\u00e9rant du patrimoine mat\u00e9riel, sous la surveillance de l\u2019Organe d’administration.<\/p>

              Article 22 : Registres<\/h3>

              L\u2019Organe d’administration met \u00e0 jour le registre UBO. (Ultimate Beneficial Owners)<\/p>

              Chapitre VIII : Surveillance<\/h2>

              Article 23 : Commissaire r\u00e9viseur<\/h3>

              Sur proposition de l\u2019Organe d’administration, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale nomme, pour une p\u00e9riode renouvelable de 3 exercices, un commissaire r\u00e9viseur charg\u00e9 d\u2019examiner l\u2019exactitude des comptes de l\u2019Association et de r\u00e9diger et pr\u00e9senter chaque ann\u00e9e un rapport y aff\u00e9rent.<\/p>

              Le Commissaire r\u00e9viseur ne peut \u00eatre Membre, Membre honoraire ou Administrateur de l\u2019Association.<\/p>

              Le mandat de Commissaire r\u00e9viseur est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>

              Article 24 : Contr\u00f4le<\/h3>

              Le Commissaire r\u00e9viseur a un droit de surveillance et de contr\u00f4le illimit\u00e9 sur tout acte, tout livre, toute correspondance, tout proc\u00e8s-verbal, tout \u00e9crit etc. de l\u2019Association.<\/p>

              Le Commissaire r\u00e9viseur doit communiquer le rapport annuel susmentionn\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, avec les informations sur la m\u00e9thode suivie lors du contr\u00f4le des comptes et de l\u2019Inventaire.<\/p>

              Chapitre IX : Exercice \u2013 Cl\u00f4tures d\u2019exercice<\/h2>

              Article 25 : Exercice<\/h3>

              L\u2019exercice de l\u2019Association co\u00efncide avec l\u2019exercice Rotary : il prend cours le premier juillet d\u2019une ann\u00e9e civile et se termine le 30 juin de l\u2019ann\u00e9e civile suivante. L’asbl tient une comptabilit\u00e9 en concordance avec les r\u00e8gles l\u00e9gales.<\/p>

              Article 26 : Cl\u00f4tures d\u2019exercice<\/h3>

              Le bilan et les comptes de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, et le budget pour l\u2019exercice suivant sont soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

              La d\u00e9charge aux administrateurs et au commissaire r\u00e9viseur est soumise au vote.<\/p>

              Chapitre X : Dissolution \u2013 Liquidation<\/h2>

              Article 27 : Dissolution<\/h3>

              En cas de dissolution de l\u2019Association, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9termine les pouvoirs.<\/p>

              L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide \u00e9galement de l’affectation de l\u2019actif net du patrimoine de l\u2019Association, \u00e9tant bien entendu qu\u2019elle doit obligatoirement \u00eatre au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une ou de plusieurs association(s) avec un but similaire.<\/p>

              Les d\u00e9cisions concernant l\u2019\u00e9ventuelle liquidation sont publi\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, avec les noms, pr\u00e9noms, professions et domiciles du (des) liquidateur(s), aux Annexes du Moniteur belge.<\/p>

              Version janvier 2023, r\u00e9vis\u00e9e en 2025<\/em><\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n \t <\/div>\n\t \n\t<\/div>\n\t\n\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Note pr\u00e9liminaire L\u2019ANAH applique une politique de stricte neutralit\u00e9 en mati\u00e8re de genre. Toutes les fonctions mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sents statuts, ainsi que toutes les d\u00e9nominations genr\u00e9es sont toujours consid\u00e9r\u00e9es comme ouvertes et applicables \u00e0 tous les genres (H\/F\/X). Chapitre I : D\u00e9nomination \u2013 Si\u00e8ge Article 1 : D\u00e9nomination L\u2019Association est d\u00e9nomm\u00e9e en langue fran\u00e7aise […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":1567,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-159","page","type-page","status-publish","hentry","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.anah-nvsg.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.anah-nvsg.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.anah-nvsg.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anah-nvsg.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anah-nvsg.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=159"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.anah-nvsg.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3034,"href":"https:\/\/www.anah-nvsg.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159\/revisions\/3034"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anah-nvsg.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1567"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.anah-nvsg.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}